Conseil Municipal du 04 mars 1985



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CENTRE DES SPECTACLES INFORMATIONS - Délibération - (sans annexe)
85-47PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE AU BUDGET DU COMITE LOCAL DE L'EMPLOI POUR 1985 - Délibération - (sans annexe)
85-48PARTICIPATION REFECTION ORGUE DE LA COLLEGIALE NOTRE-DAME DES MARAIS ACHEVENEMENTDE LA RESTAURATION DE LA PARTIE INSTRUMENTALE ET REMISE EN ETAT OUI BUFFET. - Délibération - (sans annexe)
85-49TARIF DE PHOTOCOPIE D'UN MICOR-DOCUMENT A LA BIBLIOTHBQUE MUNICIPALE - Délibération - (sans annexe)
85-50AVENANT A L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE DE LA BIBLIOTHEQUE PIERRE MENDES-FRANCE - Délibération - (sans annexe)
85-51A VENANTN 4 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE CO-ASSURANCE A LA POLICE INCENDIE N°200.828 - Délibération - (sans annexe)
85-52FIXATION DE LA PARTICIPATION JOURNALIERE DES FAMILLES DANS LES CRECHES - Délibération - (sans annexe)
85-53CREATION DE ZONES DE PUBLICITE REGLEMENTATION SPECIALE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE APPROBATION DU PROJET DE REGLEMENTATION - Délibération - (sans annexe)
85-54FIXATION DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS POUR 1985 - Délibération - (sans annexe)
85-55ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 7.310 F AU TITRE DES FONDS SCOLAIRES 1983/1984 - Délibération - (sans annexe)
85-56CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL-VRD ABORDS RESULTATS APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
85-57ABATTOIR MUNICIPAL MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D'USAGE - Délibération - (sans annexe)
85-58REGLEMENT DES PLACES ET MARCHES-MODIFICATIONS DU REGLEMENT - Délibération - (sans annexe)
85-59TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CASE DE POISSON-I' NERIE N°8 DU MARCHE COUVERT - Délibération - (sans annexe)
85-60PRIME DE TECHNICITE FORFAITISATION POUR L'ANNEE 1985 - Délibération - (sans annexe)
85-61REGULARISATION DU CONTRAT D'EMBAUCHE D'UN AGENT AU SERVICE INFORMATION. - Délibération - (sans annexe)